J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05923

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400083A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mars 2004, Mme Pierre-Thomas (Patricia), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Dijon.